« Roissy : le golf est d’utilité publique !

Selon le Code Civil, « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».
Le Code de l’Expropriation précise que l’expropriation ne peut intervenir qu’après déclaration d’utilité publique (DUP), intervenue à la suite d’une enquête menée par un commissaire enquêteur. Mais jusqu’où cette notion d’utilité publique ira-t-elle se nicher ?

Si l’on conçoit bien que celle-ci soit justifiée pour construire une route, un hôpital ou une école, en revanche il est difficile d’admettre que la réalisation d’un parcours de golf, fût-il public, puisse être considérée comme d’intérêt général et d’utilité publique ! Nourrir les gens n’est-il pas vital et donc d’utilité publique ?

C’est pourtant ce qui vient de se produire à ROISSY, dans le département du Val d’Oise, sur 80 hectares de terres agricoles d’excellente qualité agronomique situées à proximité de l’aéroport. Le commissaire enquêteur, à la suite d’une enquête réalisée en janvier 2011, avait dans son rapport émis de nombreux doutes et interrogations sur ce projet. Malgré cela, le Préfet a finalement signé la déclaration d’utilité publique le 22 décembre dernier !

A l’heure du développement durable, et après les lois Grenelle et de Modernisation de l’Agriculture qui placent parmi les priorités la limitation de la consommation des terres agricoles, la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile de France ne cache pas sa colère ! Cette région de la Plaine de France est de longue date le « grenier à blé » de la capitale ; comment nourrira-t-on la planète lorsque les terres les plus productives auront été bétonnées ou artificialisées ? On pourra toujours aller jouer au golf… »